Cette fonctionnalité Plans d’Apple (la ??Fonctionnalité??) vous permet (ou permet à ??votre?? ou à ??vos??) de téléverser ou d’afficher des images, du texte et d’autres contenus (chacun nommé ici une ??Contribution??). Votre utilisation de cette fonctionnalité doit être conforme aux conditions accessibles à la page www.05589.cn/ca/fr/legal/sla/ et à ces conditions relatives aux évaluations et aux photographies (collectivement nommées les ??Conditions??), qui pourraient être mises à jour de temps en temps. Vous êtes responsable de consulter ces conditions périodiquement afin de?prendre connaissance de toute mise à jour.

Exigences relatives à l’utilisation de cette fonctionnalité?:

Votre comportement. Vous comprenez que vos contributions relèvent uniquement de votre responsabilité. De même, les autres contributions relèvent de la responsabilité des personnes qui les ont soumises. Cela veut dire qu’Apple n’est pas responsable du contenu des contributions que vous téléversez, téléchargez, publiez, envoyez par courriel, transmettez, stockez ou mettez à la disposition d’autres utilisateurs de n’importe quelle manière au moyen de?la?fonctionnalité.?

Votre contribution ne doit pas?:

1)? inclure du contenu que vous n’êtes pas autorisé à utiliser ou dont vous ne détenez pas les droits ou?les?licences d’utilisation;

2)? inclure vos renseignements personnels ou des informations personnelles ou confidentielles d’autrui ou?concernant autrui (par exemple, des photographies où vous ou toute autre personne sont clairement identifiables) ou qui violent de toute autre manière la confidentialité d’autrui;

3)? inclure des demandes de renseignements personnels adressées à n’importe qui, y compris des mineurs (tels?que définis par vos lois locales);

4)? présenter de manière inexacte votre affiliation à une autre personne ou entité;

5)? inclure ou transmettre du pourriel, y compris, mais sans s’y limiter, la publicité non sollicitée ou non?autorisée, le contenu promotionnel ou les annonces informatives;

6)? entreprendre ou promouvoir des activités illicites, frauduleuses ou dont le but est de manipuler des utilisateurs;?

7)? inclure une évaluation ou une image d’un lieu autre que celui pour lequel la contribution est soumise;?

8)? inclure du contenu diffamatoire, calomnieux, injurieux, vulgaire, offensant, désobligeant, malfaisant, illicite, trompeur, harcelant, mena?ant, haineux, violent, obscène ou pornographique, ou du contenu répréhensible de toute autre manière; ou encore

9)? violer les directives d’Apple concernant les contributions d’aucune manière.

Vous reconnaissez également qu’en utilisant la fonctionnalité vous pouvez être exposé à du contenu que vous jugez?offensant, indécent ou répréhensible, et que vous pouvez également exposer d’autres personnes à du contenu qu’elles peuvent juger répréhensible. Apple ne garantit ni l’exactitude, ni l’intégrité, ni la qualité des contributions. Vous comprenez et acceptez que votre utilisation de la fonctionnalité et de toute contribution qui s’y affiche est?exclusivement à vos risques, et qu’Apple n’assume pas la responsabilité du contenu soumis par les utilisateurs. Si vous constatez qu’une contribution n’est pas conforme à ces conditions, veuillez nous en informer en cliquant sur Signaler un problème. Apple peut, à sa seule discrétion, suspendre ou fermer les comptes des utilisateurs qui violent ces conditions (y compris les utilisateurs présumés d’entreprendre des activités illicites) en utilisant cette fonctionnalité.

Modifications à votre contenu. Vous comprenez que, pour rendre votre contribution disponible sur Plans, Apple?pourrait transmettre votre contenu à travers différents réseaux publics et dans divers médias, et le modifier afin de l’adapter aux exigences techniques requises pour la connexion de réseaux ou d’appareils. Vous comprenez également qu’Apple se réserve en tout temps le droit de déterminer si une contribution est conforme à ces conditions et apte à la publication (y compris lorsqu’il est impossible de valider l’image en tant qu’image du lieu pour lequel la contribution est soumise), et pourrait réviser, modifier ou supprimer toute contribution à tout moment, ou encore en refuser la?publication, sans avis préalable et à sa seule discrétion. Par exemple, Apple pourrait flouter une contribution afin?de masquer des renseignements confidentiels ou ne pas la publier si les données de localisation de celle-ci ont?été supprimées. Vous acceptez que la présente licence permette à Apple d’entreprendre de telles actions.

Licence de vous. Vous conservez la propriété de votre contribution. En soumettant ou en publiant une contribution, vous accordez à Apple (y compris ses partenaires et ses licenciés) une licence mondiale, libre de redevances et non exclusive pour l’utiliser, l’héberger, la stocker, la distribuer, l’indexer, la transmettre, la copier, la commenter, la?transformer, l’utiliser pour créer des ?uvres dérivées, l’exhiber, la reproduire, la modifier, l’adapter, la publier, la?traduire, la présenter ou l’afficher publiquement, la rendre disponible, la communiquer au public ou l’exploiter de?n’importe quelle manière, et ce, sans avis préalable ni attribution (dans la mesure où cela ne contrevient pas les?dispositions obligatoires des lois applicables), et sans compensation ou obligation envers vous, dans le cadre d’une utilisation dans Plans d’Apple ou en lien avec une telle utilisation (y compris, mais sans s’y limiter, les matériels promotionnels et de marketing associés). Dans le cadre de cette licence sur votre contribution et dans toute la mesure autorisée par la loi, vous acceptez également de renoncer à tout droit en lien avec des actions ou des omissions pouvant violer vos droits moraux, y compris le droit à l’anonymat, le droit à la paternité de l’?uvre, le droit à lutter contre une fausse attribution de la paternité d’une ?uvre, le droit à l’intégrité de l’?uvre et le droit à s’opposer à?des utilisations dépréciatives de son ?uvre, et ce, en faveur d’Apple ainsi que de ses affiliés, de ses successeurs, de ses cessionnaires, de ses héritiers et de ses licenciés. Cette licence et cette renonciation se poursuivent jusqu’à ce que vous retirez votre contribution en la supprimant de la fonctionnalité (pourvu qu’Apple puisse la conserver pour des questions d’archivage général). Dans la mesure où vous n’êtes pas l’auteur d’une contribution, vous déclarez avoir obtenu les renonciations aux droits moraux de l’auteur original et que ces renonciations sont applicables en?faveur d’Apple, de ses affiliés, de ses successeurs, de ses cessionnaires, de ses héritiers et de ses licenciés. Vous?acceptez que toute contribution soumise ou publiée par vous relève de votre seule responsabilité et ne viole pas les droits d’autrui ni les lois, ni participe à des actes illicites d’aucune nature, ni encourage ces derniers. Vous?acceptez que votre contribution n’établisse aucune relation entre vous et Apple et que vous n’ayez aucune attente quant à?de?possibles compensations.

Vous déclarez que votre contribution est conforme à ces conditions et que vous détenez tous les droits et toutes les?autorisations nécessaires (sans que des paiements à des personnes ou des entités soient requis) pour l’utiliser (et pour autoriser Apple à l’utiliser) aux fins décrites aux présentes. Vous acceptez d’indemniser et de dégager Apple, ainsi que chacun de ses employés et de ses administrateurs, de toute réclamation, responsabilité, demande, perte?ou dépense (y compris les frais d’avocat) d’un tiers découlant de votre violation de ces conditions ou en lien avec une telle violation. Dans toute la mesure autorisée par la loi, vous acceptez également de ne pas exercer contre Apple aucun droit moral, accessoire ou autre de nature semblable associé à votre contribution, et d’obtenir le même consentement de tiers qui pourraient disposer de tels droits.

Votre compte et votre contribution. Apple se réserve le droit de prendre les mesures qu’elle croit être raisonnablement nécessaires ou appropriées afin de vérifier la conformité à ces conditions ou d’en faire respecter n’importe quelle partie. Dans certaines circonstances (obligation ou procédure juridique, litige, ou encore demande déposée par les autorités publiques et gouvernementales de votre pays de résidence ou d’un autre pays), Apple pourrait communiquer directement avec vous. Apple peut aussi divulguer vos renseignements personnels si elle le juge nécessaire ou?approprié pour des raisons de sécurité nationale, d’enquête policière ou toute autre raison d’intérêt public. Elle?peut également divulguer ces renseignements, s’il y a une base juridique et si elle le juge nécessaire et?raisonnable, en vue d’exécuter ses conditions générales ou pour protéger ses activités ou ses utilisateurs.? Cela?peut comprendre la divulgation de renseignements à des autorités publiques ou gouvernementales. Toute?divulgation et utilisation de vos données, ainsi que tout traitement de ces dernières, est effectuée en conformité avec les lois sur la protection des données applicables (pour en savoir plus, consultez notre politique en matière de?confidentialité des données à la page http://www.05589.cn/legal/privacy/en-ww/).

Avis de droit d’auteur?– Digital?Millennium Copyright?Act (DMCA). Si vous croyez qu’une contribution utilise du contenu dont vous prétendez détenir les droits d’auteur, veuillez communiquer avec l’agent des droits d’auteur d’Apple, comme décrit dans la politique relative aux droits d’auteur d’Apple, accessible à l’adresse suivante?: http://www.05589.cn/legal/trademark/claimsofcopyright.html. Apple a adopté une politique qui, dans certaines circonstances, permet de fermer les comptes d’utilisateurs qui violent les droits d’auteur à répétition, y compris, mais sans s’y limiter, ceux qui tentent de téléverser du contenu dont les droits appartiennent à d’autres jusqu’à?trois?(3)?fois. Dans le cadre de la mise en ?uvre de cette politique, Apple peut, à sa seule discrétion, suspendre les comptes d’utilisateurs reconnus comme menant des activités interdites ou pour des raisons connexes.

Marques de commerce. Apple, le logo d’Apple, Plans d’Apple ainsi que les autres marques de commerce, marques?de service, éléments graphiques et logos d’Apple utilisés en lien avec la fonctionnalité sont des marques de commerce ou des marques de commerce déposées d’Apple?Inc. aux états-Unis ou dans d’autres pays. Vous pouvez consulter la liste des marques de commerce d’Apple ici?: http://www.05589.cn/legal/trademark/appletmlist.html. Les autres marques de commerce, marques de service, éléments graphiques et logos utilisés en lien avec la fonctionnalité peuvent être les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. Vous ne disposez d’aucun droit ni d’aucune licence relativement aux marques de commerce susmentionnées et convenez de ne pas retirer, masquer ou modifier tout avis de droit de propriété (y compris les avis relatifs aux droits d’auteur et aux marques de commerce) pouvant être apposé à la fonctionnalité ou contenu dans cette dernière.

?ge. La fonctionnalité est offerte exclusivement aux particuliers agés de 13?ans et plus (ou l’équivalent de l’age minimal dans le territoire de compétence pertinent).?

DIRECTIVES CONCERNANT LES CONTRIBUTIONS

Votre contribution ne peut contenir aucun des éléments suivants?:

? Des obscénités ou des gestes de la main offensants?

? De la nudité?

? Du sang?

? Des armes

? Du contenu con?u pour faire du chantage

? Du matériel montrant l’exploitation d’enfants?

? Du contenu relatif à l’acte sexuel ou du contenu associé?

? Des drogues ou du contenu associé?

? Du contenu relatif à la prostitution

? Filtres?

? Superpositions?

? Collages

? Exposition médiocre (p.?ex. trop foncée ou trop claire, rendant le sujet non visible)

? Floue

? Filigranes

? Avis relatifs aux droits d’auteur

? Horodatages

? émojis ou Autoportraits

? Rapport hauteur/largeur plus grand que 2.2:1

? Format autre que JPEG, PNG ou HEIC

? Résolution inférieure à 960?x?1280 ou supérieure à 4864?x?4864

? Modifiée à partir d’une image en format?RAW

? Image clipart?

? Images de banque de photos

? Photos redondantes